Dispositions communes aux élections en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Mis à jour le

Les articles ayant valeur de loi organique du Code électoral sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Par dérogation, en Polynésie française, les services municipaux peuvent se voir confier la distribution des documents officiels de propagande par le haut-commissaire de la République.

Contenu :

  • dispositions du Code électoral applicables ;
  • déclaration de candidature ;
  • financement de la campagne électorale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
  • horaires du scrutin en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;
  • inéligibilités.
Dispositions du Code électoral applicables Des dispositions communes figurent au livre V du Code électoral rappelant que les articles ayant valeur de loi organique du Code électoral sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de transpositions d’appellations politiques et administratives, comme pour la Nouvelle-Calédonie, l’utilisation de « Nouvelle-Calédonie » au lieu de : « département », « haut-commissaire de la République » et « services du haut-commissaire de la République » au lieu de : « préfet » et « préfecture » ; «…
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