Dispositions particulières applicables à Saint-Martin
La collectivité territoriale de Saint-Martin élit un député commun avec Saint-Barthélemy. De plus, Saint-Martin dispose d’un conseil territorial de vingt-trois membres qui a globalement les mêmes compétences que celles dévolues à un conseil municipal, à un conseil régional et à un conseil départemental.
Contenu :
- présentation générale de Saint-Martin ;
- élections législatives et sénatoriales ;
- élections des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
Présentation générale de Saint-Martin
Cette île du nord-est des Antilles, située à 250 km au nord de la Guadeloupe, est divisée en deux pays : la partie nord, Saint-Martin, française et sa partie sud, Sint Maarten, néerlandaise. La partie française était rattachée au département de la Guadeloupe avant de devenir une collectivité d’outre-mer à part entière en 2007. Elle comptait 20 000 élécteurs inscrits en 2017.
Comme pour l’île de Saint Barthélemy, la loi organique no 2007-223 du 21 février 2007 a institué une collectivité d’outre-mer substituée, sur le territoire de la partie française de…
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