Les règles de temps et de lieu du référendum local
Le référendum, à la différence de la consultation, ne peut avoir lieu sur une partie seulement du territoire. Des règles de temps s’appliquent également notamment par rapport aux périodes électorales et pré-électorales.
Portée géographique.
Contrairement aux consultations dans les collectivités territoriales, les référendums locaux ne peuvent pas se tenir sur une partie seulement du territoire. Le législateur n’a pas prévu une telle possibilité. Lorsqu’il est organisé, le référendum se tiendra donc sur toute l’étendue du territoire de la collectivité.
Limites temporelles relatives à la tenue d’autres scrutins.
Selon l’article LO 1112-6 du CGCT, une collectivité territoriale ne peut organiser de référendum local :
à compter du premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel il…
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