L’objet du comité consultatif

Objet. Le comité porte sur « tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune » (CGCT, art. L. 2143-2, al. 1) ou, dans les EPCI, sur « toutes affaires d’intérêt intercommunal » relevant de la compétence de l’EPCI et portant sur tout ou partie du territoire communautaire (CGCT, art. L. 5211-49-1, al. 1). La délibération qui le crée explicite et, éventuellement, précise cet objet. RemarqueLes objets des comités peuvent être très divers : consulter sur une politique publique précise, sur les modalités d’organisation d’un événement festif de la commune,…