L’objet du conseil citoyen

Cadrage. Le rôle du conseil citoyen est précisé par la charte ou le règlement du conseil citoyen (cadre de référence, p. 11). Pour le reste, la loi attribue une mission spécifique à cette instance, celle d’être associée au contrat de ville. Le sens à donner au fait que la loi ne mentionne que cette mission reste à éclaircir. Il n’en reste pas moins que, dans l’ensemble des textes de droit souple relatifs aux conseils citoyens, et par cohérence avec l’intention qui a conduit à leur inscription dans la loi, apparaît une fonction possible, qui constitue dans le même temps un objectif de la…