L’objet du conseil citoyen

Mis à jour le

L’objet du conseil citoyen est précisé par sa charte ou son réglement. Il a pour mission principale de participer aux contrats de ville et de favoriser l’expression citoyenne et encourager les initiatives citoyennes.

Contenu :

  • cadrage ;
  • association à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville ;
  • participation aux contrats de ville par la participation aux instances ;
  • effectivité de la participation aux instances du contrat de ville ;
  • participation aux contrats de ville par une participation informelle ;
  • favorisation de l’expression citoyenne et encouragement des initiatives citoyennes ;
  • association à l’élaboration du rapport annuel sur les actions menées et prévues au regard de la politique de la ville.
Cadrage. Le rôle du conseil citoyen est précisé par la charte ou le règlement du conseil citoyen (cadre de référence, p. 11). Pour le reste, la loi attribue une mission spécifique à cette instance, celle d’être associée à la vie du contrat de ville. Le sens à donner au fait que la loi ne mentionne que cette mission reste à éclaircir. Il n’en reste pas moins que, dans l’ensemble des textes de droit souple relatifs aux conseils citoyens, et par cohérence avec l’intention qui a conduit à leur inscription dans la loi, apparaît une fonction possible, qui constitue dans le même temps un objectif…
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