L’organisation de la campagne relative à la consultation locale
La consultation locale est précédée par une campagne électorale officielle régie par des dispositions du CGCT. Cette campagne fait l’objet d’un régime juridique allégé par rapport à celle du référendum local.
Tenue d’une campagne électorale au régime juridique très allégé.
Le code organise une campagne électorale officielle pour les consultations, qu’elles soient décidées par des collectivités territoriales ou par des EPCI (CGCT, art. R. 1112-18 qui renvoie aux articles R. 1112-1 à R. 1112-17 du CGCT applicables au référendum local sous réserve d’adaptations, et R. 5211-45). Les règles applicables sont une partie seulement de celles en vigueur pour les référendums locaux, puisque l’enjeu juridique est plus faible, s’agissant d’un simple avis. Le législateur n’a ainsi pas jugé nécessaire de…
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