Le maire d’une commune relaie les plaintes d’habitants d'immeubles collectifs qui déplorent vivement la prolifération de l’affichage sauvage. Que faire contre cette pratique ?
Outre la violation du Code électoral, un tel affichage constitue une pollution dégradant le cadre de vie des résidents. En période d’élections, le phénomène s'amplifie et paraît même avoir été aggravé par la levée de l'interdiction pour les panneaux d'expression libre.
Pour répondre à cette préoccupation, il faut d’abord rappeler qu’en dehors des emplacements spéciaux réservés à l'apposition des affiches électorales et des panneaux d'affichage d'expression libre, tout affichage sauvage relatif à l'élection est interdit.
L'article L. 51 al. 3 du Code électoral prévoit expressément cette interdiction pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l'élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où l'élection est acquise :
en dehors des emplacements réservés à la liste de candidats ;
sur l'emplacement réservé aux autres listes de candidats ;
en…
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