La clarification du droit électoral se poursuit

Par Jean-Charles Savignac

Publié le

Souvent dénoncée, la complexité du droit électoral fait l’objet de corrections régulières de la part des pouvoirs législatif et exécutif, au fil et à la lumière des enseignements tirés des consultations électorales successives.

Dernier en date, le décret no 2020-1397 du 17 novembre 2020 intervient pour clarifier plusieurs dispositions du droit électoral, en adaptant des articles de la partie réglementaire du Code électoral dans le prolongement de la loi no 2019-1269 du 2 décembre 2019 ayant elle-même apporté des clarifications de niveau législatif au droit électoral (l’essentiel des dispositions de la loi du 2 décembre 2019 est applicable depuis le 30 juin 2020).

Le décret procède par ailleurs à plusieurs clarifications relatives aux élections sénatoriales, à celles de la métropole de Lyon ainsi qu’au médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

On rappellera qu’un premier décret no 2019-1494 du 27 décembre 2019 (entré en vigueur le 1er janvier 2020, dans la perspective des élections municipales de mars 2020) avait déjà traité de l’obtention des attestations d’inscription sur les listes électorales, de la combinaison des trois couleurs bleu, blanc et rouge sur les circulaires et les affiches électorales, du grammage des bulletins de vote et de la répartition des bulletins de vote entre bureaux de vote en cas d’insuffisance. Des mesures en apparence de détail, mais dont le rôle est de prévenir le contentieux. Une inspiration constante…
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