Recensement et contrôle des opérations de vote : le Conseil constitutionnel pointe les irrégularités
Par Agathe Gentili
Publié le
Par une décision du 26 avril 2017, le Conseil constitutionnel, a recensé et contrôlé les opérations de vote relatives au premier tour de l’élection présidentielle. Il a alors identifié quelques irrégularités dans le scrutin (Cons. const., 26 avr. 2017, n° 2017-169 PDR).
Parmi ses missions de garant du bon déroulement des opérations de vote, le Conseil constitutionnel peut procéder à l’annulation des suffrages (depuis la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962). Suite au contrôle d’un certain nombre de bureaux de vote, le Conseil a censuré 4 691 bulletins de vote au premier tour de l’élection présidentielle. Ce contrôle lui permet ensuite de publier les résultats définitifs du premier tour, ainsi que la liste des candidats présents au second tour (Cons. const., 27 avr. 2017, n° 2017-170 PDR).
Deux fondements d’annulation ont été retenus : un déroulement irrégulier…
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