Une proposition de loi relative aux nuances politiques a été déposée au Sénat
Par Raul Zaragoza
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La question des nuances politiques définies par le Gouvernement fait un retour sur la scène du droit électoral. Après la suspension partielle de la première version de la circulaire dite « Castaner » (aujourd’hui modifiée en conséquence, voir « Nuances et étiquettes : les subtilités du suivi par l’État des prochaines élections municipales », février 2020) par le Conseil d'État (CE, ord., 31 janv 2020, nos 437675 e. a.) qui supprimait cette orientation politique des statistiques officielles pour les communes de moins de 9 000 habitants, une proposition de loi déposée au Sénat veut étendre la faculté de refuser cette nuance pour tous les candidats et les élus qui le souhaiteraient.