Absence d’irrégularité du scrutin en cas de double candidature à la fonction d’adjoint au maire
Aucune règle légale ni aucun principe applicable à l’élection des maires et adjoints n’interdit à un conseiller municipal de se porter candidat sur plusieurs listes. Une telle candidature ne constitue, en soi, aucune irrégularité susceptible d'entraîner l’annulation du scrutin, sauf si elle porte atteinte au principe de sincérité du vote.
Dans l’affaire rapportée, à l’occasion d’une élection, un conseiller municipal s’était porté candidat au poste d’adjoint au maire de la commune de Sartène sur plusieurs listes. Le préfet de Corse-du-Sud avait saisi le tribunal administratif de Bastia afin d’obtenir l’annulation du scrutin, estimant qu’un même conseiller municipal ne pouvait être candidat sur plusieurs listes, faute de quoi l’opération électorale serait entachée d’irrégularité.
Par un jugement en date du 23 mai 2025, le tribunal administratif avait fait droit à sa demande de déféré, considérant qu’un conseiller municipal ne…
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