Entrée en fonctions différée pour certains représentants au Parlement européen élus en mai 2019
Les rebondissements du Brexit, plusieurs fois repoussé, compliquent à la marge les élections européennes. Lors du Conseil des ministres du 24 avril, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi relatif à l’entrée en fonctions des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019, le 26 mai prochain.
Ce projet de loi comporte un article unique, tirant les conséquences de l’extension de l’article 50 du traité sur l’Union européenne reportant le Brexit au 31 octobre 2019.
Dans sa décision (UE) 2018/937 du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen, le Conseil européen a réparti 27 des 73 sièges qui revenaient jusqu’alors au Royaume-Uni entre 14 des 28 États membres, en application du principe de proportionnalité dégressive et pour refléter l’évolution démographique des États membres. La France a ainsi obtenu cinq sièges supplémentaires par rapport à la législature 2014-2019 :…
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