Exclusion des ressortissants britanniques des élections municipales
Depuis la loi du 25 mai 1998, l'article LO. 227-1 du Code électoral dispose que « les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous réserve des dispositions de la présente section ».
Sur cette base, les ressortissants britanniques ont donc pu voter et être candidats aux élections municipales en France ; selon l’INSEE, 44 253 étaient inscrits sur les listes électorales communales complémentaires en avril 2019 et 757 avaient été élus conseillers municipaux en 2014. Mais le troisième report du « Brexit » (depuis le référendum du 23 juin 2016) a entretenu l’incertitude avant les élections municipales de mars 2020.
En réponse au sénateur Xavier Iacovelli, le ministre de l'Intérieur est revenu sur les conditions juridiques ayant conduit finalement à l’exclusion in extremis des…
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