Le pluralisme de l’information, une liberté encadrée ?
Dans une affaire sensible jugée le 13 février 2024, le Conseil d’Etat a dû se prononcer sur la confrontation entre le pluralisme de l’information et la nécessité de son contrôle par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (CE, 13 févr. 2024, no 463162).
La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication impose aux chaînes de télévision d’assurer l’honnêteté, le pluralisme et l’indépendance de l’information et fait de l’Arcom la garante du respect par les chaînes de ces obligations. Estimant que CNews ne respectait pas ces exigences, l’association Reporters sans frontières a demandé à l’Arcom de mettre en demeure cette chaîne de les respecter. Face au refus de l’Arcom de prononcer une telle mise en demeure, Reporters sans frontières a saisi le Conseil d’État.
Par sa décision du 13 février 2024, le Conseil d’État écarte d…
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