Le retard à l’ouverture d’un bureau de vote ne vicie pas le scrutin
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans sa décision no 461959 du 15 novembre 2022, le Conseil d’État a jugé que l’ouverture en retard de bureaux de vote ne porte pas atteinte à l’universalité du scrutin sauf si un nombre conséquent d’électeurs a été empêché de prendre part au vote.
Conformément à l’article R. 41 du Code électoral, le scrutin est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures. Toutefois, pour faciliter l'exercice du droit de vote des électeurs, les préfets pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou de retarder son heure de clôture dans certaines communes.
En l’espèce, dans le canton de Marseille, au moins un tiers des bureaux de vote avaient ouvert en retard (de 15 minutes à 3 heures et 15 minutes de retard), du fait de l’absence des présidents et du matériel de vote.
À l’issue du second tour, le binôme arrivé…
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