Quelles pièces peut-on présenter pour justifier de son identité lors d’un scrutin ?
Par Raul Zaragoza
Publié le
Le permis de conduire « rose cartonné » est officiellement reconnu comme pièce d'identité recevable lors des opérations de vote. Dans le même but de faciliter la participation aux élections, les électeurs détenus peuvent établir le lien avec leur commune d’inscription sur les listes au moyen d’une attestation sur l’honneur (arrêté du 22 février 2021).
Concernant la vérification de l’identité de l’électeur qui s’apprête à exprimer son vote, l’article R. 60 du Code électoral dispose que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les électeurs doivent présenter un titre d’identité lors de cette opération. L’article R. 5 du même code prévoit la même obligation pour l’inscription dans les listes électorales.
Si les raisons de cette obligation qui vise à empêcher la fraude électorale sont plus qu’évidentes, le respect de celle-ci dans la pratique peut susciter certaines interrogations d’autant plus que les articles en question, R. 5 et R. 60…
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