Composition du CESER
Le CESER est composé de quatre collèges qui comprennent des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la région, des représentants des organisations syndicales de salariés les plus importantes, des représentants d’associations et de personnalités qui concourent au développement de la région. Les conditions de désignation sont définies par le CGCT.
Contenu :
- règles applicables à la composition du CESER ;
- collèges ;
- membres supplémentaires dans les sections ;
- conditions pour pouvoir prétendre à la qualité de membre d’un CESER ;
- parité ;
- organismes pouvant désigner les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région.
Règles applicables à la composition du CESER.
Les dispositions législatives du code prévoient uniquement que les CESER « comprennent des représentants d’associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement et des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable. Ils comprennent également des représentants âgés de moins de 30 ans d’associations de jeunesse et d’éducation populaire ayant fait l’objet d’un agrément par le ministre chargé de la Jeunesse. Un décret fixe leur nombre respectif …
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