Existence et objet du CESER
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) constitue une instance instituée par la loi. Son objet est également défini par la loi. Il rend des avis consultatifs formulés suite à une saisine obligatoire, à une saisine facultative ou une autosaisine. Il peut également réaliser des études.
Contenu :
- institution par la loi ;
- objet défini par la loi ;
- compétences ;
- pouvoir de réaliser des études.
Institution par la loi.
La question de la création du CESER n’a pas à être posée puisque, ainsi qu’en dispose l’article L. 4134-1 du CGCT, cette instance « est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative ». Prévue par les textes, son existence n’a pas à être « décidée » : le CESER est institué par la loi. Il concourt par ses avis à l’administration de la région (CGCT, art. L. 4131-2). Bien sûr, son existence effective suppose que des mesures soient prises en termes de composition, de mode de fonctionnement, etc. (voir ci-dessous). Cette…
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