Création du conseil de quartier
La création des conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus, et facultative dans celles de 20 000 à 79 999 habitants. Le découpage en quartier répond à des règles spécifiques. Dans les communes qui ont créé des quartiers, le conseil municipal peut instituer des adjoints de quartier.
Contenu :
- création obligatoire ou facultative du conseil de quartier ;
- correspondance entre conseils de quartier et découpage de la commune en quartiers ;
- articulation avec les conseils citoyens de la loi Lamy ;
- possibilité de mise en place d’adjoints de quartier ;
- pas d’adjoint de quartier dans les communes de moins de 20 000 habitants ;
- missions des adjoints de quartier ;
- modalités de désignation des adjoints de quartier ;
- dénomination des conseils de quartier.
Création obligatoire ou facultative du conseil de quartier.
Le CGCT opère une distinction selon la taille de la commune :
création obligatoire dans les communes comptant 80 000 habitants et plus ;
création facultative dans les communes comptant entre 20 000 et 79 999 habitants.
À titre d’information, selon les chiffres 2021, l’obligation de créer des conseils de quartier s’applique à environ 59 communes, comprenant environ 11 750 658 habitants1.
Une réponse ministérielle indique que dans les communes de moins de 20 000 habitants, il n’est pas interdit de mettre en place des conseils de…
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