La création du conseil de quartier
La création des conseils de quartier est obligatoire dans les communes de 80 000 habitants et plus et facultative dans celles de 20 000 à 79 999 habitants. Le découpage en quartier répond à des règles spécifiques. Dans les communes qui ont créé des quartiers, le conseil municipal peut instituer des adjoints de quartier.
Création obligatoire ou facultative : le seuil de 80 000 habitants.
Le CGCT opère une distinction selon la taille de la commune :
création obligatoire dans les communes comptant 80 000 habitants et plus ;
création facultative dans les communes comptant entre 20 000 et 79 999 habitants.
À titre d’information, selon les chiffres du recensement 2016, l’obligation de créer des conseils de quartier s’applique à environ 59 communes, comprenant environ 11 608 140 habitants1.
Une réponse ministérielle indique que dans les communes de moins de 20 000 habitants, il n’est pas interdit de mettre en…
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