La composition du conseil citoyen
Le conseil citoyen est composé d’habitants tirés au sort et de représentants des associations et acteurs locaux. Il n’y a pas de nombre minimal ou maximal de membres.
Contenu :
- deux collèges pour le conseil citoyen ;
- nombre total de conseillers citoyens ;
- conditions pour pouvoir être conseiller citoyen ;
- collège habitants – Obligation d’habiter dans des quartiers prioritaires ;
- collège habitants – Le tirage au sort n’est plus obligatoire, quelques conseils restent utiles en cas de choix d’y recourir ;
- modalités souples de composition à prévoir afin d’anticiper les défections ;
- collège des associations et acteurs locaux ;
- arrêté préfectoral constatant la composition du conseil citoyen non exigé désormais ;
- contentieux de l’éventuel arrêté constatant la composition du conseil citoyen ;
- durée du mandat, vacance et renouvellement ;
- acteurs de la mise en place du conseil citoyen.
Deux collèges pour le conseil citoyen.
Le conseil citoyen est composé de deux collèges :
un collège d’habitants dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes. L’obligation de recourir au tirage au sort pour les sélectionner a été supprimée par le décret no 2024-1036. Alors que la loi Lamy prévoit qu’un décret précise les modalités de composition, le décret précité ne précise pas ces modalités, et notamment qui est compétent pour les déterminer localement. On peut poser l’hypothèse qu’il appartient à l’instance de pilotage du contrat de ville de les déterminer, étant précisé…
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