La composition du conseil de développement
Une délibération de l’organe délibérant de l’EPCI régit la composition du conseil de développement. Celui-ci est composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l’établissement public.
Contenu :
- détermination de la compostion du conseil de développement ;
- composition ;
- exclusion des conseillers communautaires ou métropolitains ;
- mode(s) de désignation ;
- nombre de membres ;
- durée du mandat ;
- exemples ;
- caractère évolutif de la composition.
Détermination de la composition du conseil de développement.
La composition du conseil de développement est déterminée par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (CGCT, art. L. 5211-10-1, II, al. 1).
Attention, l’EPCI doit respecter le mode de désignation qu’elle a fixé, ce par application du principe général de régularité des procédures administratives (sur ce principe, voir ). Ainsi, a été déclarée irrégulière une nomination qui n’a pas été issue d’un tirage au sort alors que la délibération initiale prévoyait un tel tirage au sort, ce…
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