Les modalités de vote applicables à la consultation locale

Mis à jour le

Des dispositions spécifiques s’intéressent au matériel de vote et aux opérations de vote qui doivent être mis en place par la collectivité ou l’EPCI qui décide de procéder à une consultation locale.

Contenu :

  • préparation du matériel de vote : bulletins de vote et enveloppes ;
  • opérations de vote ;
  • textes applicables.
Préparation du matériel de vote : bulletins de vote et enveloppes. La collectivité territoriale qui a décidé l’organisation du référendum local expédie dans les mairies concernées au plus tard le mardi précédant le scrutin, en nombre égal à celui des électeurs inscrits dans le ressort de ladite collectivité, deux types identiques de bulletins de vote imprimés en couleur noire sur papier blanc, l’un portant la réponse « oui » et l’autre la réponse « non » (CGCT, art. R. 1112-7, al. 1). Le jour du scrutin, elle peut compléter, en tant que de besoin, les quantités de bulletins déposés dans les…
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