Le dépouillement du scrutin

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Son déroulement est prévu par les articles L. 65 et suivants du Code électoral. Selon ceux-ci, différentes modalités doivent être observées comme le décompte par enveloppes de centaines ou la lecture à voix haute des bulletins.

Contrôle du bureau de vote et des électeurs présents. Le dépouillement a lieu dès que le dénombrement des émargements est opéré et que le nombre de signatures, donc de votants, est fixé. Il doit se dérouler sous le contrôle du bureau de vote, qui en est responsable, et des électeurs présents qui doivent être mis en position de vérifier le bon déroulement de toutes les étapes. L’urne étant ouverte et le nombre des enveloppes vérifié, le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins. Si…
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