Le fonctionnement du comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Participation au conseil d’arrondissement. La participation des CICA au conseil d’arrondissement doit intervenir au moins une fois par trimestre. Il s’agit de l’un des rares cas de démocratie participative où la loi fixe un plancher, qui autorise donc que cette participation soit plus fréquente. Toutefois, une telle formulation signifie aussi que, selon toute vraisemblance, la présence du CICA au-delà d’une fois par trimestre n’est pas de droit. Cela résultera du dialogue qui doit s’établir entre le CICA et le conseil d’arrondissement. En effet, selon le dernier alinéa de l’article L. 2511…