Les différents outils de démocratie participative locale mobilisables
Les tableaux ci-dessous rappellent quels dispositifs sont mobilisables et dans quelles conditions pour consulter les citoyens.
Récapitulatif des instances participatives par type d’entité locale.
1
vertical
tableau paysage 1 colonne
Comité consultatif
Conseilde quartier
Conseil citoyen
Conseilde jeunes
Commissionpourl’accessibilitéauxpersonneshandicapées
Commissionconsultativedes servicespublics locaux
Conseildedéveloppement
Conseiléconomiquesocialetenvironnemental
Communes
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
EPCI
Oui
Non
Non
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Départements
Non
Non
Non
Oui
Non
Oui
Non
Non
Régions
Non
Non
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Récapitulatif des pétitions et votations selon le type d’entité locale.
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