Les dispositions générales relatives au conseil citoyen

Synthèse. Le conseil citoyen est une instance créée par la loi dite « Lamy » du 21 février 2014. Il s’agit de coconstruire la politique de la ville avec les habitants, notamment ceux qui sont habituellement éloignés des instances de participation et de décision. Ainsi, le conseil citoyen est spécialement dédié à participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. Il se démarque des autres instances participatives par son indépendance à l’égard des pouvoirs publics et par son mode de composition, puisque le conseil citoyen est la seule instance…