Les dispositions générales relatives à la commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Synthèse. La commission pour l’accessibilité (anciennement « pour l’accessibilité des personnes handicapées ») est probablement l’une des instances de participation les moins connues. Son institution est pourtant obligatoire dans de nombreuses communes et de nombreux EPCI. À l’origine de son inscription dans la loi figure l’objectif d’améliorer l’accessibilité du territoire pour toutes les personnes, notamment celles porteuses de handicaps quels qu’ils soient. Pour cela, la commission rassemble des élus ainsi que des bénévoles, concernés par des problèmes d’accessibilité ou non, afin de…