Dispositions particulières applicables à Mayotte
Le conseil départemental de Mayotte est composé de 19 membres. Il exerce toutes les compétences dévolues à un département mais également celles exercées par une région. Par ailleurs, un collège électoral élit deux sénateurs.
Contenu :
- élections des conseillers départementaux à Mayotte ;
- sénateurs de Mayotte.
Élections des membres de l’assemblée de Mayotte
Collectivité d’outre-mer de l’archipel des Comores, Mayotte a été départementalisée après un référendum en 2009 ; l’île comptait alors 71 400 électeurs inscrits. La loi no 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte est venue modifier le statut de Mayotte en lui conférant celui de collectivité unique, intitulé département-région.
Cette loi a également entrainé une modification de l’organisation interne de Mayotte, puisque le conseil départemental a été remplacé par l’assemblée de Mayotte, désormais unique organe…
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