L’existence et l’objet du CESER
Il s’agit d’une instance instituée par la loi. Son objet est également défini par la loi. Il rend des avis consultatifs formulés suite à une saisine obligatoire, à une saisine facultative ou une autosaisine. Il peut également réaliser des études.
Institution par la loi.
La question de la création du CESER n’a pas à être posée puisque, ainsi qu’en dispose l’article L. 4134-1 du CGCT, cette instance « est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative ». Prévue par les textes, son existence n’a pas à être « décidée » : le CESER est institué par la loi. Il concourt par ses avis à l’administration de la région (CGCT, art. L. 4131-2). Bien sûr, son existence effective suppose que des mesures soient prises en termes de composition, de mode de fonctionnement, etc. (voir ci-dessous). Cette…
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