Le rétablissement du vote par correspondance par voie postale en France est-il pertinent ?
Par François Garreau
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Comme le rappelle l'inscription figurant sur les cartes électorales, « voter est un droit, c'est aussi un devoir civique ».
Les circonstances sanitaires exceptionnellement graves que la France traverse conduisent le Gouvernement à s’interroger sur la pertinence de maintenir des scrutins à l’échéance de mars 2021, alors que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 a été votée par le Parlement.
Au cœur de la campagne présidentielle américaine, le vote par correspondance pourrait-il faire son retour en France ? Ce dispositif n’existe plus dans l’Hexagone depuis une loi de 1975 visant à lutter contre la fraude électorale. Lors des dernières élections municipales, la question de son rétablissement s’était déjà posée, et le Gouvernement avait fait état de sa position ferme et opposée (voir « Le vote par correspondance sous pli fermé est toujours refusé au nom de la fraude », oct. 2020).
Le vote par correspondance est, prima facie, une modalité de vote qui permettrait de pallier l’abstentionnisme particulièrement élevé en cette période de crise sanitaire. Il demande toutefois de relever certains défis et problèmes récurrents relatifs aux irrégularités et aux fraudes électorales.
M. Jean-Louis Debré dans son rapport de mission du 13 novembre 2020 recommande d’« envisager » cette possibilité, mais « dans des conditions assurant sa fiabilité technique et matérielle afin d’assurer la sincérité du scrutin » (voir « Vers un report en juin 2021 des élections départementales et régionales ? », nov. 2020). Ce dont il ne semble pas totalement convaincu à l’heure actuelle.
Il s’agit ici de s’intéresser plus longuement à l’intérêt et à la faisabilité du rétablissement du vote par correspondance pour ces élections locales tout en s’assurant que cette modalité respecte l'exigence constitutionnelle de garantir, les principes du droit de vote, en particulier, un suffrage libre et secret, ainsi que les standards internationaux en matière électorale, notamment le principe de la stabilité du droit électoral.