Débat houleux sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Par Tiphaine Huige
Publié le
Pour mémoire, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été présenté en conseil des ministres le 7 juillet 2020 par le ministre de la Justice (voir « Vers une institutionnalisation de la démocratie participative au sein du CESE », oct. 2020). Les débats parlementaires ayant suivi leur cours, où en est-on aujourd’hui ?
Pour rappel, le CESE est « chargé de représenter les forces vives économiques, sociales et associatives du pays ». Le projet de loi ici discuté a plus précisément pour objectif, notamment, de permettre au CESE de jouer un rôle dans le développement de la démocratie participative.
Le texte a été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2020, et par le Sénat le 15 octobre 2020. Le 30 octobre dernier, la commission mixte paritaire n’a pas réussi à trouver un accord sur le texte.
Ainsi, le projet de loi organique no 499, adopté par l'Assemblée…
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