Poursuite de la réforme du CESE
Par Tiphaine Huige
Publié le
La loi organique no 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE) cherche à moderniser cette institution (voir « Réforme du Conseil économique, social et environnemental : une institution modernisée et de nouvelles missions », févr. 2021). Des textes réglementaires sont venus préciser cette réforme.
Le nombre de conseillers est désormais fixé à 175 (auparavant 233).
Le décret no 2021-309 du 24 mars 2021 fixe la répartition des sièges et les conditions de désignation des membres du CESE. Ainsi, le décret du 24 mars dernier détaille la composition des quatre collèges :
le premier collège des salariés. 52 représentants des salariés sont désignés par les organisations syndicales représentatives en fonction de leur poids (art. 2) ;
le deuxième collège de 52 membres, qui comporte 17 représentants des entreprises, 11 pour les exploitants agricoles, 6 pour les artisans et professions libérales…
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