Calendrier des élections des représentants locaux au comité des finances locales
Par Tiphaine Huige
Publié le
A été publié au Journal officiel le 21 juillet 2023, l’arrêté du 13 juillet 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales.
La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales est fixée au 20 novembre 2023.
Les listes complètes de candidatures sont déposées à la direction générale des collectivités locales, au plus tard le 31 juillet 2023 à 12 heures.
En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les…
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