Covid-19 : suite de l’adaptation du fonctionnement des institutions locales
Par Tiphaine Huige
Publié le
Prise en application de l’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020, l’ordonnance no 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel le 14 mai dernier.
Cette ordonnance ajuste le droit institutionnel local et l'exercice des compétences des collectivités au vu de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet, à commencer par l’installation le 18 mai 2020 des conseils municipaux élus au premier tour (voir « Municipales 2020 : les élus du premier tour vont enfin entrer en fonction », mai 2020).
Cette ordonnance modifie certaines dispositions de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 ainsi que des ordonnances no 2020-391 du 1er avril 2020 et no 2020-413 du 8 avril 2020 (voir « Continuité administrative et covid-19 : impact sur…
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