Deux décisions du Conseil constitutionnel relatives à la contestation de la même élection
Par une décision du 27 octobre 2023 où deux requêtes ont été présentées (puis jointes), le Conseil constitutionnel a dû se prononcer sur la contestation de la même élection législative concernant la 2e circonscription des Français établis hors de France (Cons. const., 27 oct. 2023, no 2023-6266/6268 AN).
Les deux requérants (MM. T. et G.) ont demandé l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la 2e circonscription des Français établis hors de France, les 1er et 15 avril 2023 en vue de la désignation d’un député à l’Assemblée nationale.
Il a été soutenu en premier lieu que le décret no 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l’élection de trois députés à l’Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) a laissé un délai trop court pour la préparation des candidatures et qu’il est intervenu à une…
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