Élection présidentielle 2027 : parution du premier décret
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans la perspective de l'élection présidentielle de 2027, un premier décret est paru au Journal officiel le 16 avril 2026.
Ainsi, le décret no 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l’élection du président de la République modifie deux décrets, à savoir :
le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel.Selon le communiqué du Conseil des ministres du 15 avril 2026, les modifications visent, notamment, à pérenniser la dématérialisation du dépôt des comptes de campagne et de la délivrance des reçus à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP),…
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