Élections des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFP : fixation du calendrier et des modalités d’organisation
Par Tiphaine Huige
Publié le
L’arrêté du 24 août 2026 – publié au Journal officiel le 29 août 2026 – fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Cet arrêté constitue principalement le texte organisateur du prochain renouvellement des représentants des collectivités territoriales au CSFPT.
Cette élection doit intervenir au plus tard le mardi 26 janvier 2027.
Concernant les modalités d’organisation de l’élection, l’arrêté du 24 août 2026 précise les choses savoir notamment :
six collèges distincts sont constitués pour assurer une représentativité équitable selon la taille des structures territoriales, soit :
moins de 20 000 habitants (un collège communes / un collège EPCI),
entre 20 000 et 100 000 habitants (un collège communes / un…
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