Élections des sénateurs : convocation des collèges électoraux
Par Tiphaine Huige
Publié le
Le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs a été publié au Journal officiel le 22 avril 2026.
Pris en application du Code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 309, L. 310 et L. 311, le décret du 21 avril 2026 :
fixe la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026 en vue de procéder à l'élection des sénateurs de la série 2 figurant au tableau no 5 annexé au Code électoral ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna ;
précise que les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 2 doivent être déposées du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 à 18 h 00 pour le premier tour et, le cas…
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