Optimisation des réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies

Par Tiphaine Huige

Publié le

Dans sa question écrite no 05559 du 10 juillet 2025, le sénateur Hervé Maurey attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité d'optimiser les réserves d'enveloppes de scrutin détenues par les mairies.

Précisément, dans le cadre des réserves d’enveloppes de scrutin, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles les services des préfectures ont demandé aux élus locaux de détruire les enveloppes qu'ils détiennent actuellement en mairie. Dans sa réponse écrite du 6 novembre 2025, le ministère de l’Intérieur rappelle que les dispositions de l’article R. 54 du Code électoral qui impose que les enveloppes de scrutin, employées par les électeurs pour glisser leurs bulletins de vote dans l'urne, soient fournies par l'État et envoyées dans chaque mairie cinq jours au moins avant une élection…
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