Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie et dispositifs de promotion interne
Par Tiphaine Huige
Publié le
Dans sa question écrite du 20 novembre 2025, le sénateur Olivier Bitz attire l'attention du Gouvernement sur la mise en œuvre de la réforme du statut des secrétaires généraux de mairie, issue de la loi no 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de ses décrets d'application.
Précisément, il lui demande notamment quelles mesures concrètes sont envisagées pour accompagner les agents bénéficiant du « plan de requalification » et garantir que leur montée en compétence soit effective et pérenne.
Dans sa réponse écrite du 7 mai 2026, le Gouvernement rappelle que les secrétaires généraux de mairie constituent un maillon essentiel au bon fonctionnement des communes de petite taille. Pour pallier les difficultés de ce métier et un défaut d'attractivité, la loi no 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie comporte plusieurs…
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