Dans sa question écrite no 07341 du 15 janvier 2026, la sénatrice Agnès Canayer interroge le Gouvernement sur la possibilité d'autoriser l'utilisation de l'application France Identité comme justificatif d'identité lors des opérations de vote, en l'ajoutant à la liste des titres officiels admis par l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application de l'article R. 60 du Code électoral.
Dans sa réponse écrite du 25 juin 2026, le ministère de l’Intérieur indique que les documents autorisés pour voter sont très nombreux, tels que la carte nationale d'identité, le passeport, la carte vitale, le permis de conduire, la carte du combattant ou encore la carte d'invalidité avec photographie afin de faciliter au maximum la démarche de l'électeur.
Le titre d'identité dématérialisé issu de l'application France Identité ne fait actuellement pas partie de la liste des pièces d'identité énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2018 précité et n'est donc pas recevable pour…
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