Le contrôle des candidatures aux élections municipales

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Les services préfectoraux effectuent le contrôle des candidatures aux élections municipales. Ils opèrent à l’occasion de l’enregistrement des candidatures un contrôle minimum sur certaines conditions d’éligibilité, sur l’absence de double candidature ou sur la signature personnelle de la déclaration par chaque candidat. Ces aspects ne sont pas négligeables, car la composition des listes se révélant parfois ardue pour certains partis, les comportements des candidats tête de liste s’éloignent de l’application correcte de ces dispositions. La jurisprudence est sévère en la matière et impute de ce fait la responsabilité aux préfectures en cas de contentieux.

Contenu :

  • règles applicables au contrôle des candidatures aux élections municipales ;
  • sanction des irrégularités.
Règles applicables au contrôle des candidatures aux élections municipales Il est d’abord de la compétence des services préfectoraux qui effectuent à l’occasion de l’enregistrement des candidatures un contrôle minimum sur certaines conditions d’éligibilité : condition d’âge, la qualité d’électeur ou de contribuable de la commune, le respect du principe d’égal accès qui impose de faire figurer autant de femmes que d’hommes sur l’ensemble de la liste – l’égalité devant être strictement satisfaite pour chaque groupe de six candidats –, la mention de la nationalité de candidats ressortissants…
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