La composition du conseil citoyen

Deux collèges. Le conseil citoyen est composé : d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes ; de représentants des associations et acteurs locaux (L. Lamy, art. 7, I, al. 2). Le cadre de référence suggère « sans qu’un pourcentage ne soit imposé » que le collège « habitants » constitue a minima 50 % des membres du conseil citoyen (cadre de référence, p. 8). Nombre total de conseillers citoyens. La loi ne fixe pas de nombre minimal ou maximal de membres des conseils citoyens. La circulaire du 2 février 2017 recommande un nombre entre…