La composition du conseil de quartier

Mis à jour le

C’est le conseil de quartier qui fixe la composition des conseils de quartier. Les textes sont d’une grande souplesse en la matière.

Contenu :

  • liberté de détermination des règles de composition du conseil de quartier ;
  • modalités d’entrée au conseil de quartier ;
  • question des élus ;
  • question des personnes non élues ;
  • question de la durée du mandat ;
  • objet du conseil de quartier.
Liberté de détermination des règles de composition du conseil de quartier. Ainsi que le pose l’alinéa 2 de l’article L. 2143-1 du CGCT, le conseil municipal fixe la composition des conseils de quartier. La loi étant muette, elle lui laisse une grande souplesse. Cette souplesse est, paradoxalement, le résultat de l’action énergique des sénateurs pour retirer le plus d’éléments contraignants possibles de la loi. Modalités d’entrée au conseil de quartier. Au-delà de la modalité classique de la désignation par le conseil municipal ou le maire, il est tout à fait possible de prévoir…
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