Le fonctionnement du conseil de développement
Le conseil de développement dispose d’une liberté d’organisation. L’EPCI doit fournir les moyens nécessaires au conseil de développement. Ce dernier doit, quant à lui, écrire un rapport d’activité. Certaines dispositions s’appliquent concernant l’articulation du conseil avec l’EPCI et les autres instances participatives.
Contenu :
- principe de liberté d’organisation du conseil de développement ;
- obligation pour l’EPCI de fournir les moyens nécessaires ;
- rapport d’activité ;
- articulation avec l’EPCI ;
- gratuité des fonctions ;
- articulation avec d’autres instances participatives.
Principe de liberté d’organisation du conseil de développement.
Le premier alinéa du III de l’article L. 5211-10-1 indique que « le conseil de développement s’organise librement ». Sur le point de savoir si un conseil de développement peut s’organiser en association loi 1901, voir . Pour le reste, la liberté d’organisation du conseil de développement peut éventuellement prendre la forme de l’adoption d’un règlement intérieur.
Exemple
À titre d’illustration, le conseil de développement peut :
auditionner certaines personnes ;
mener des actions en commun avec d’autres instances ou…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.