Le fonctionnement du conseil de jeunes

Mis à jour le

Les modalités de fonctionnement du conseil de jeunes sont fixées par une délibération de l’assemblée ou de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI.

Contenu :

  • fixation du fonctionnement du conseil de jeunes par l’assemblée ou l’organe délibérant ;
  • durée du mandat ;
  • articulation avec les comités consultatifs de jeunes préexistants ;
  • conclusion.
Fixation du fonctionnement du conseil de jeunes par l’assemblée ou l’organe délibérant. Les modalités de fonctionnement du conseil de jeunes sont fixées par délibération de l’assemblée ou de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’EPCI (CGCT, art. L. 1112-23, al. 3). Là aussi, la marge de manœuvre est grande pour l’assemblée ou l’organe délibérant, qui est donc libre de statuer sur des points comme la possibilité pour le conseil de jeunes de s’autosaisir, de prendre la parole à l’occasion d’une interruption de séance de l’assemblée ou de l’organe délibérant, l’existence…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.