Le public visé par la consultation locale
La participation à la consultation locale est réservée aux électeurs de la commune organisatrice de la votation (ou des communes membres de l’EPCI organisateur).
Électeurs exclusivement.
En l’état actuel du droit, seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales de la collectivité territorale ayant décidé d’organiser la consultation ou, pour une consultation organisée par un EPCI, les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes membres de l’EPCI, peuvent voter aux consultations. Pour les consultations décidées par les communes et les EPCI, ceux inscrits sur les listes complémentaires (c’est-à-dire les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne) peuvent également le faire (CGCT, art. L. 1112-22, qui renvoie aux…
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