Les dispositions générales relatives au conseil de développement

Mis à jour le

Le conseil de développement constitue une instance propre au niveau intercommunal. Son objectif est de porter un regard prospectif et transversal sur les projets de territoire. Il est obligatoire dans certains EPCI à fiscalité propre.

Contenu :

  • définition du conseil de développement ;
  • texte ;
  • contexte ;
  • champ d’application et textes spécifiques.
Définition. Le conseil de développement est l’instance de démocratie participative propre au niveau intercommunal. Il a pour vocation de porter un regard prospectif et transversal sur les projets du territoire. Il est également une « force de propositions, un laboratoire d’idées, [et tient] un rôle d’éclaireur et d’alerte »1. Sa création est obligatoire dans de nombreux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre bien que ce nombre ait été récemment réduit, et que des discussions aient lieu pour réduire encore la portée de l’obligation. Il se démarque par sa…
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